Toutes inscriptions au site fait l'objet de l'acceptation des conditions générales de vente ci-dessous.

Le site Internet www.lechatbengal.fr, ci-après dénommé « LeChatBengal.fr » propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet plus spécifiquement destiné aux éleveurs et particuliers qui souhaitent mettre sur internet des annonces uniquement sur le chat Bengal.



L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de LeChatBengal.fr.



Le site est édité par L'aire numérique, autoeentreprises. 

Le Directeur de Publication de LeChatBengal est Monsieur Jaumon Florian.



Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous contactez par mail : contact@lechatbengal.fr



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Conditions d'utilisation


1. Propriété intellectuelle


1.1. Droits d'auteur et droits voisins


L'ensemble des éléments constituant le site LeChatBengal.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).




Ces éléments sont la propriété exclusive de L'aire Numérique, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site LeChatBengal.fr n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.



En conséquence, l'utilisateur du site LeChatBengal.fr s'engage à ne pas :

    •    utiliser ou interroger le site LeChatBengal.fr pour le compte ou au profit d'autrui ;
    •    reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des petites annonces présentes sur le site LeChatBengal.fr ;
    •    intégrer tout ou partie du contenu du site LeChatBengal.fr dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
    •    utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site LeChatBengal.fr, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de L'aire numérique ;
    •    copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.



Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site LeChatBengal.fr entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L'aire Numérique se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.



1.2. Droits du producteur de base de données


L'aire numérique est le producteur de la base de données constituée par le site LeChatBengal.fr, au sens de l'article
L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L'aire Numérique se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.



1.3. Droit de marque


Les dénomination et logotype LeChatBengal.fr sont des marques déposées, propriété de L'aire Numérique. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L'aire Numérique se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.




2. Protection des données personnelles


Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », LeChatBengal.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) .




3. Responsabilités


L’AIRE NUMÉRIQUE décline toute responsabilité:
    •    en cas d'interruption de LeChatBengal.fr pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées,
    •    en cas d'impossibilité momentanée d'accès à LeChatBengal.fr (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
    •    en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de LeChatBengal.fr (et/ou des sites qui lui sont liés),
    •    en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de LeChatBengal.fr. L'utilisateur de LeChatBengal.fr est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre L’AIRE NUMÉRIQUE dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site,
    •    en cas de perte par le membre de LeChatBengal.fr de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.



4. Liens hypertexte


4.1. Liens à partir du site LeChatBengal.fr


Le site LeChatBengal.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. L’AIRE NUMÉRIQUE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.



4.2. Liens vers le site LeChatBengal.fr


Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site LeChatBengal.fr sans l'accord préalable exprès de L’AIRE NUMÉRIQUE.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site LeChatBengal.fr, ils doivent préalablement prendre contact avec L’AIRE NUMÉRIQUE à l'adresse contact@lechatbengal.fr. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.



5. Cookies


Afin de faciliter la navigation sur le site LeChatBengal.fr, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur afin par exemple de conserver les critères de recherche.


Si vous ne souhaitez pas accepter l'implantation de cookies vous pouvez régler votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l'utilisation de LeChatBengal.fr peut en être perturbée.



6. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation


L’AIRE NUMÉRIQUE se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site LeChatBengal.fr. Chaque internaute se connectant au site LeChatBengal.fr est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.



7. Attribution de juridiction – Loi applicable
Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Paris seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.


Conditions générales de diffusion


1. Acceptation des conditions générales de diffusion


1.1 La diffusion d'une petite annonce (ci-après « Annonce ») diffusée sur le site internet www.LeChatBengal.fr édité par la société L’AIRE NUMÉRIQUE, implique pour l'annonceur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion à l'exclusion expresse de toutes conditions autres ou contraires des co-contractants de L’AIRE NUMÉRIQUE, insérées dans leurs documents d'information, lettres, contrats, etc., reçus ou à recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes, lesquels conditions et usages seront considérés comme inopposables à L’AIRE NUMÉRIQUE.



1.2 Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à L’AIRE NUMÉRIQUE être contresignées par celle-ci.



1.3 Le fait que L’AIRE NUMÉRIQUE ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.



2. Diffusion


2.1 L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'Annonce.



2.2 L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.



2.3 L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève L’AIRE NUMÉRIQUE, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.



2.4 Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, L’AIRE NUMÉRIQUE se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.



3. Limitation de responsabilité


3.1 Sauf dol ou faute lourde, L’AIRE NUMÉRIQUE, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.



3.2 Ni l'annonceur, d'une part, ni L’AIRE NUMÉRIQUE, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.



3.3 Ni l'annonceur, d'une part, ni L’AIRE NUMÉRIQUE, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement -, de l'accès au réseau Internet.



3.4 L’AIRE NUMÉRIQUE se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site www.LeChatBengal.fr sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.



3.5 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple, télécopie ou e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur www.LeChatBengal.fr.




4. Attribution de juridiction – Loi applicable


4.1 Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Paris seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.



4.2 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.



5. Divers


5.1 Les marques et logotypes LeChatBengal.fr et L’AIRE NUMÉRIQUE sont déposés par L’AIRE NUMÉRIQUE. Sans l'accord de cette dernière, toute reproduction ou utilisation est strictement interdite.